Communication sur les principales négociations européennes récentes ou en cours en matière sociale (Mme Pascale Gruny, rapporteure)
Texte examiné en application de l'article 73 quinquies C du Règlement
Examen de la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026) visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 (M. Daniel Gremillet, rapporteur) - Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 juin 2026 à 18 heures
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
Examen d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – « EU Inc. » – COM(2026) 321 final (MM. Pierre Cuypers et Louis Vogel, rapporteurs)
Examen du rapport d’information relatif à la contribution des collectivités territoriales au développement des ruralités à l’ère des transitions (Rapporteurs : MM. Laurent Burgoa, Franck Montaugé et Mme Ghislaine Senée) ;
Examen du rapport d’information relatif à l’état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale (Rapporteurs : M. Bernard Delcros, Mme Nadine Bellurot et M. Thierry Cozic) ;
Examen du rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021 (Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs)
- Président de séance
Matin
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Soir
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat