Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
Examen du rapport pour avis de Mme Laurence Garnier sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée)
Examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 62 (2022-2023) portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Rapporteurs : Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
lundi 24 octobre à 12 heures
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission, n° 62, 2022-2023)
PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État » de la mission « Cohésion des territoires »
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la guerre en Ukraine
PLF pour 2023 – Examen du rapport de M. Paul Toussaint PARIGI, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chauvet sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l’accélération de la production d'énergies renouvelables ;
PLF pour 2023 – Examen du rapport de M. Christian BILHAC, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les
enjeux de la sécurité dans le cadre des grandes compétitions sportives organisées
sur le territoire national (réunion conjointe avec la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et
d’administration générale)
Audition, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur les enjeux de la sécurité dans le cadre des grandes compétitions sportives organisées sur le territoire national
PLF pour 2023 – Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial, sur la mission « Plan de relance »
Mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales – communication de M. Jean‑François HUSSON, rapporteur
Cérémonie de remise du Prix 2022 de la délégation aux droits des femmes.
Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi de finances pour 2023
Visite de M. Xavier ABU EID, conseiller au département des négociations de l’organisation de libération de la Palestine, chargé des relations avec la communauté diplomatique et les médias internationaux, responsable du dossier du tourisme et de l’archéologie conseiller auprès de plusieurs responsables palestiniens et conseiller diplomatique du Président ABBAS
Visite de M. Roberto PATIÑO, membre important de l’opposition vénézuélienne
Visite des Questeurs de la Chambre des Conseillers du Maroc
- Président de séance
Matin
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
M. Alain RICHARD, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Loïc HERVÉ, Secrétaire du Sénat
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Secrétaire du Sénat