8h30
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Examen du rapport relatif à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (Rapporteurs : M. Rémy Pointereau, M. Hervé Gillé, M. Jean-Yves Roux)
Examen du rapport relatif à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (Rapporteurs : M. Rémy Pointereau, M. Hervé Gillé, M. Jean-Yves Roux)
Grande salle Delavigne
8h30
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Table ronde - Femmes et sciences (recrutements et carrières)
Salle A263 - Commission des affaires économiques
9h00
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Audition de Mme Diane Fromage, professeur à l’Université de Salzbourg, à la suite de son étude sur la subsidiarité, la proportionnalité et le rôle des Parlements nationaux dans le processus législatif européen
Audition de Mme Diane Fromage, professeur à l’Université de Salzbourg, à la suite de son étude sur la subsidiarité, la proportionnalité et le rôle des Parlements nationaux dans le processus législatif européen ;
Salle Clemenceau
9h00
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Proposition de règlement « Retour » : communication de Mme Audrey Linkenheld et M. André Reichardt et examen d’un éventuel avis motivé
Proposition de règlement « Retour » : communication de Mme Audrey Linkenheld et M. André Reichardt et examen d’un éventuel avis motivé ;
Salle Clemenceau
9h00
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Désignation d'un membre du bureau en remplacement de M. Patient, démissionnaire
Désignation d'un membre du bureau en remplacement de M. Patient, démissionnaire
Salle Clemenceau
14h30
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Audition de Mme Cécile RAQUIN, Directrice générale des collectivités locales
Audition de Mme Cécile RAQUIN, Directrice générale des collectivités locales
Salle 263
16h30
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Audition de magistrats de CRC
Audition de MM. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, Yves Roquelet et Hubert La Marle, présidents de section à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, Nicolas Billebaud, premier conseiller à la chambre régionale des comptes Bretagne et Jean-Pierre Rousselle, président de section à chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.
Salle A131 - 1er étage Ouest
