14h30
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CMP PPL Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission, n° 797, 2021-2022)
14h30
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CMP PJL Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (texte de la commission, n° 816 rectifié bis, 2021-2022)
