Agenda du Sénat

Vote sur la proposition de nomination de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 344 (2023-2024) présentée par M. Hervé Marseille, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)

Audition de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Damien Michallet, rapporteur)

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission

Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les services offerts par les sous-préfectures

Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 299 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (rapporteur : Mme Agnès Canayer)

Examen du rapport de M. Dominique de LEGGE, rapporteur, et élaboration du texte de commission, sur la proposition de loi n° 191 (2023‑2024) relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

lundi 26 février 2024, à 12 heures

Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, sur les actualités de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues

Audition de Mme Esther Duflo (Nobel d’économie 2019), professeure au Collège de France et au Massachusetts Institute of Technology

Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut Conseil à la vie Associative, M. Mickaël Huet, délégué général du Mouvement associatif, et M. François Bouchon, président de France Bénévolat sur la situation du secteur associatif

Audition de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement

Audition de M. Charles Fries, secrétaire général adjoint du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 343 (2023-2024) sur le projet de loi n° 278 (2023-2024) relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (Mme Amel Gacquerre, rapporteure) ;