Agenda du Sénat

Étude annuelle du Conseil d’État relative à la souveraineté : audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, sur son étude annuelle relative à la souveraineté (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Étude annuelle du Conseil d’État relative à la souveraineté : audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et la commission des affaires européennes ;