Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l’application des lois
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023), adopté à l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques
Examen du rapport de Mme Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 514 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires, sur le bilan annuel de l’ANCT
- Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques (demande de la commission des finances)
- Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » (demande du groupe Les Républicains)
Examen du rapport d’information de la mission de Mmes Dominique Estrosi Sassone, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre sur la crise du logement et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
Examen du bilan annuel de l’application des lois ;
Audition de Mme Florence Philbert, Directrice générale des médias et des industries culturelles.
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;
Audition de Mme Anne-Sophie Avé, Ambassadrice pour la diplomatie publique en Afrique.
Communication sur le bilan annuel d’application des lois
· Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°520 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l’application des lois.
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (n° 359, 2022-2023)
(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;
Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques
Communication sur le bilan de l'application des lois.
Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, du rapport d’information de la mission de Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et Thierry Meignen sur l’avenir d’Atos.
Examen, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, du rapport d’information de la mission de Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et Thierry Meignen sur l’avenir d’Atos et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
- Examen d'une proposition de création d'une commission spéciale en vue de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 550, 2023-2024)
- Sous réserve de la décision de sa création, désignation des trente-sept membres de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 550, 2023-2024)
- Président de séance
Après-midi
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
puis
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. François BONHOMME, Secrétaire du Sénat
Mme Nicole BONNEFOY, Secrétaire du Sénat