Agenda du Sénat

1. Constitution du bureau.

2. Échange de vues sur les thèmes de travail et projets d’activités.

Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la SAS Pass Culture

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi  n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française

Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur l’Agence de la biomédecine

Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande

Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie ;

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 161, 2023-2024)

(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 janvier, à 12 heures

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 255 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (A.N., n°1817)

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration des textes de la commission sur le projet de loi n° 229 (2023-2024), de Mme Agnès Pannier‑Runacher, ministre de la transition énergétique, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, et sur le projet de loi organique n° 230 (2023‑2024), de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)

Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, et de MM. Antoine MAGNANT, directeur général des finances publiques par intérim, Bertrand HAUCHECORNE, maire de Mareau-Aux-Près, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France, et Jacques OBERTI, président du Sicoval, maire d’Ayguesvives, administrateur d’Intercommunalités de France, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal (M. Claude NOUGEIN, rapporteur spécial)

Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations de d’aménagement

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Suite de l’examen des amendements aux articles délégués au fond (5 quater à 5 sexies et 5 octies à 5 decies) du texte n° 253 rect. (2023-2024) de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 147 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (rapporteure : Mme Elsa Schalck)

Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 98 (2023-2024), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Audition de Mme Sonia le Gouriellec, chercheuse, docteur en science politique et maîtresse de conférences à l'Université catholique de Lille sur la Corne de l'Afrique

Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;