Commission des affaires étrangères - Agenda

Examen  du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 382 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (M. Claude Haut, rapporteur).

Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour le projet de loi n° 576 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (M. Raymond Vall, rapporteur).

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 614 (2016-2017) autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure).

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 6 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (M. Ronan Le Gleut, rapporteur).

Audition de M. Bertrand Besancenot, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement, sur la crise du Qatar.

Audition de M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, chercheur invité à l'Université de Stanford, sur "l'après Daesch en Syrie et en Irak".