Agenda des Commissions

Table ronde (ouverte au public et à la presse) sur le Canal Seine-Nord Europe, autour de :
- M. Xavier Bertrand, Président du Conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe, Président du Conseil régional des Hauts-de-France ;
- M. Thierry Guimbaud, Directeur général de Voies Navigables de France ;
- M. Olivier Rolin, Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables, Ministère chargé des Transports ;
- M. Christophe Buisset, Président de la Chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France ;
- Mme Juliette Duszynski, Déléguée générale de Norlink Ports.

Désignation des candidats pour siéger au sein de plusieurs organismes extra-parlementaires.

Audition  de M. Rémi de Verdilhac, directeur Michelin France, accompagné de M. Thierry Martin-Lassagne, directeur France des affaires publiques de Michelin (ouverte au public et à la presse).

PLF 2018 - Examen des amendements de séance sur les missions  « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et sur les articles rattachés à la mission « « Engagements financiers de l'État », et, éventuellement, sur les missions « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », et « Régimes sociaux et de retraite », et les comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », « Pensions », « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics »

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018.

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Table ronde des organisations patronales sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237, AN XVe) :
- M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME ;
- M. Alexandre Saubot, vice-président du Medef en charge du Pôle social ;
- M. Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité.

Dépouillement simultanée sur la proposition de nomination à la Direction générale de Pôle emploi.

Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (AN, n° 391,XVe législature).

Audition conjointe  de MM. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU) et Philippe Vincent, secrétaire général adjoint du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) sur le projet de loi n° 391 (AN) relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Examen  du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 382 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (M. Claude Haut, rapporteur).

Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour le projet de loi n° 576 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (M. Raymond Vall, rapporteur).

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 614 (2016-2017) autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure).

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 6 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (M. Ronan Le Gleut, rapporteur).

Examen du rapport pour avis de M. André Reichardt sur le projet de loi de finances pour 2018 (programme « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie »).

Examen du rapport de M. François Grosdidier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 715 (2016-2017), présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter la police de proximité.

Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution n° 98 (2017-2018), présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission.

Audition de M. Bertrand Besancenot, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement, sur la crise du Qatar.

Audition de M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, chercheur invité à l'Université de Stanford, sur "l'après Daesch en Syrie et en Irak".

Audition conjointe1 des organisations d'étudiants sur le projet de loi n° 391 (AN) relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, en présence de :
- M. Jimmy Losfeld, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;
- M. Abdoulaye Diarra, vice-président de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) et Mme Mélanie Luce, responsable de la commission universitaire du bureau national de l'UNEF ;
- M. Quentin Pannissod, président de Promotion et défense des étudiants (PDE) et
  Mme Marie Guerder, élue au CNESER pour Parole Étudiante ;
- M. Clément Armato et Mme Ophélie Picca, délégués nationaux à l'Union nationale inter-universitaire (UNI).

Rapport df'information de MM. Claude KERN et Michel RAISON

Avis motivé de MM. Claude KERN et Michel RAISON

Communication de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT

Communication de M. Jean BIZET

Communication de M. Jean BIZET

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.