9h45
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PLF 2018 - Audition de M. Jean-Paul Bodin
Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Salle Clemenceau
11h15
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PLF 2018 - Audition de M. Louis Gautier
Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Salle Clemenceau
11h15
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PLF 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis
Eventuellement, nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
Salle Clemenceau
11h15
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PJL ratification accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE-Israël - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 821 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.
Salle Clemenceau
11h15
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PJL ratification accord de transport aérien USA-UE-Islande-Norvège - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 822 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.
Salle Clemenceau
11h15
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PJL ratification protocole répression actes illicites contre sécurité et navigation maritime - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 705 (2016-2017) autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.
Salle Clemenceau
11h15
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PJL approbation convention entraide judiciaire en matiére pénale France-Algérie - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 706 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
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