Agenda des Commissions

Audition de M. François Toujas, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Établissement Français du Sang. (en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique).

Examen des amendements sur le texte de commission (n° 11, 2017-2018) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19  janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 669, 2016-2017).

Examen des amendements au texte de la commission (n° 12, 2017-2018) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°  670, 2016 2017).

Examen des amendements au texte de la commission (n° 13, 2017-2018) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27  avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 671, 2016-2017).

Nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (AN, n° 234, XVe législature).

Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Nomination des rapporteurs pour avis sur les crédits budgétaires pour 2018.

Examen du rapport de M. François Pillet et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 578 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2016 131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Audition de MM. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire, et Xavier Turion, adjoint au directeur général, au ministère de l'éducation nationale.

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Eventuellement, nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 821 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 822 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 705 (2016-2017) autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 706 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom (ouverte au public et à la presse).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 568 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre mer du code de la consommation.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Nomination des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2018.