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Transport aérien entre les USA et l'UE

Loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement :

Objet du texte

Ce projet de loi vise à autorise la ratification d'un accord quadripartite entre les États-Unis, l'Union européenne, l'Islande et la Norvège, en matière de transport aérien, signé les 16 et 21 juin 2011.

Selon le Gouvernement, cet accord a pour objet d'étendre à l'Islande et au Royaume de Norvège, l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, signé en 2007.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 822 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 31 août 2016 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 375 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2017
  • Rapport n° 614 de Mme Laurence DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 janvier 2018
  • Texte n° 95 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2018

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 2018-181 du 15 mars 2018), parue au JO n° 0063 du 16 mars 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 juillet 2018