9h15
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Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre
Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 145 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (M. Jean-Pierre Grand, rapporteur) ;
Salle René Monory
9h15
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Examen du rapport et établissement du texte de la commission relatif au transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est
– le projet de loi n° 180 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres (M. Jean-Luc Ruelle, rapporteur).
Salle René Monory
9h15
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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 212 (2023-2024) autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale
- le projet de loi n° 212 (2023-2024) autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan ;
Salle René Monory
9h15
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- le projet de loi n° xxx relatif autorisant l’apprentissage transfrontalier entre la France et l'Allemagne.
- le projet de loi n° xxx autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (sous réserve de son dépôt).
Salle René Monory
9h15
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Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherches internationales (CERI)
Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherche internationales (CERI) sur le conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient.
Salle René Monory
