Commission des lois - Agenda

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 699 (2017-2018), présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales ;

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019), présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal ;

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 436 (2018-2019), présentée par MM. Jean-Marc Gabouty, Jean Claude Requier et plusieurs de leurs collègues relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique ;

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 458 (2018‑2019) présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat ;

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n°459 (2018-2019), présentée par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’outre-mer soumis à une pression migratoire importante ;

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n°462 (2018-2019), présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales ;

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n°1802 ( A.N., XVème lég.), de transformation de la Fonction publique (sous réserve de sa transmission) ;

Examen des amendements éventuels sur le texte n°449 (2018-2019) de la commission sur la proposition de résolution n° 387 (2018-2019) tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois, présentée par MM. Franck Montaugé, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues (rapporteur M. Philippe Bonnecarrère).