9h30
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PPL Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Mme Annick Billon
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Avenir de la profession d'avocat - Audition de Dominique Perben
Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l’avenir de la profession d’avocat
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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MI Vote à distance - Examen de rapport d’information
Examen du rapport d’information sur le vote à distance (rapporteur : M. François‑Noël Buffet, président)
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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MI Élections Français de l’étranger - Examen de rapport d’information
Examen du rapport d’information sur les élections consulaires de 2021 (rapporteurs : Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa et Jean‑Yves Leconte)
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
12h30
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Conférence de presse : Sécurité globale
Téléconférence
Ouvert à la presse
15h00
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Conférence de presse : Vote à distance
François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, présente, avec les autres membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois sur le vote à distance.
En téléconférence - Inscription obligatoire : presse@senat.fr
Téléconférence
Ouvert à la presse