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Sécurité globale

Dernière mise à jour le 18 janvier 2021
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Mardi 12 janvier 2021, la commission des lois a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale.

 

 

 

 Les travaux de la commission des lois

 

Audition de Gérald DARMANIN (12 janvier 2021)

Mardi 12 janvier 2021, la commission des lois a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'assemblée nationale.

Conférence de presse (16 décembre 2020)

 

Mercredi 16 décembre 2020, Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ, rapporteurs, ont présenté à la presse l'état de leurs travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, sous la présidence de François-Noël BUFFET, président de la commission des lois.

 

 Comprendre les enjeux

 

Depuis son adoption par l’Assemblée nationale le 24 novembre, le Sénat est la seule assemblée saisie de la proposition de loi sur la sécurité globale. Les débats légitimes sur l’article 24 ont conduit les rapporteurs à souhaiter entendre toutes les parties intéressées en prenant le temps de la réflexion afin que la volonté légitime de protéger les hommes et les femmes agents des forces de sécurité intérieure n’entrave pas la liberté d’expression et la liberté de la presse.

Mais le débat sur cet article ne doit pas occulter l’importance, y compris en matière de libertés publiques, des autres dispositions de ce texte qui, tant en matière pénale que sur les moyens de surveillance et sur les pouvoirs accordés aux polices municipales et aux agents de sécurité privée, doit être étudié avec attention avant que le Sénat ne se prononce.

Sur tous ces points les rapporteurs entendent présenter leur approche, leur méthode et l’état de leurs travaux.

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