15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
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CMP PJL Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (n° 231, 2020-2021)
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
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NL PLF Budget 2021
- Nouvelle lecture du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 (n° 236, 2020‑2021)
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
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1 convention internationale
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (texte de la commission, n° 213, 2020‑2021)
