8h45
-
Mission d'information sur la responsabilité civile - Examen de rapport d’information
Examen du rapport d’information sur la responsabilité civile (rapporteurs : MM. Jacques Bigot et André Reichardt)
Salle Médicis
9h30
-
Audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mission d’information relative aux moyens d’action et aux méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie
Salle Médicis
Ouvert à la presse
9h30
-
PJLO Prorogation du mandat des membres du CESE - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 633 (2019-2020) de la commission sur le projet de loi organique n° 596 (2019-2020) prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) (rapporteur : M. Jean-Yves Leconte)
Salle Médicis
9h30
-
GT Terres australes et antarctiques françaises - Examen d'un rapport d’information
Examen du rapport d’information sur les Îles Éparses, à la suite d’un déplacement du groupe d’études sur les Terres australes et antarctiques françaises (rapporteur : M. Christophe-André Frassa, président du groupe d’études)
Salle Médicis
Vers 11h15 (Salle Médicis)
-
Nominations Article 13 - Président de la CADA - Audition de Jean-Luc Nevache
Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loin° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Luc Nevache, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs
Salle Médicis
Ouvert à la presse et au public
11h30
-
Nominations Article 13 - Président de la CADA - Vote
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Luc Nevache aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs
Salle Médicis
11h30
-
Nominations Article 13 - Président de la CADA - Dépouillement
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Luc Nevache aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs
Salle Médicis
13h30
-
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse et au public
17h00 (6e bureau - Assemblée nationale)
-
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
