Commission des lois - Agenda

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 242 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, présentée par MM. Rachid Temal, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 262 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, présentée par Mmes Cécile Cukierman, Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 1983 (A.N., XVIe lég.) relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (sous réserve de sa transmission)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt)

Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 242 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, présentée par MM. Rachid Temal, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues

Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 262 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, présentée par Mmes Cécile Cukierman, Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues

Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte n° 261 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 448 rect. (2022-2023) tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nathalie Delattre)

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe

Audition de M. Bertrand Chamoulaud, directeur national du renseignement territorial, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023