15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Nationalisation du groupe Électricité de France
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (texte de la commission, n° 248, 2023-2024)
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, présentée par M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 244, 2023-2024)
