Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 242 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, présentée par MM. Rachid Temal, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues

Audition de MM. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement chargé de France 2030, Antoine Petit, président‐directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Didier Samuel, président‐ directeur général de l’Inserm

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 262 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, présentée par Mmes Cécile Cukierman, Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 1983 (A.N., XVIe lég.) relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (sous réserve de sa transmission)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt)

Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 242 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, présentée par MM. Rachid Temal, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues

Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 262 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, présentée par Mmes Cécile Cukierman, Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues

Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte n° 261 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 448 rect. (2022-2023) tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nathalie Delattre)

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 579 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance  : 

Lundi 22 janvier 2024, à 12 heures

Audition de M. Léo Jarry, enquêteur principal à l'ONG Conflict Armament Research sur le danger de la prolifération des armes de petit calibre.

- le projet de loi n° 146 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (M. Roger Karoutchi, rapporteur).

- le projet de loi n° 50 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (M. Jérôme Darras, rapporteur) ;

- le projet de loi n° 938 (2022-2023) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol;

de la mission d'information conjointe sur l'avenir d'ATOS.

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (n° 246, 2023‑2024)

(rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)

 Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 janvier, à 12 heures

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 244, 2023-2024)

(rapporteure : Mme Laurence Rossignol)

 Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 janvier, à 12 heures

Désignation de rapporteurs

Audition de MM. Jérôme CREEL, directeur du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po, OFCE), François ECALLE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président de l'association « finances publiques et économie » et Luc THOLONIAT, directeur en charge de l'économie des États membres à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne, sur le thème : « Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives »

Audition de M. Bertrand Chamoulaud, directeur national du renseignement territorial, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023

Échange sur les travaux de la mission d’information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » (MM. Laurent Burgoa, Pascal Martin et Guy Benarroche, rapporteurs)

Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Jocelyne Guidez)

Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.