Commission des affaires sociales - Agenda

Audition de MM. Denis Morin, président de la 6e chambre, David Appia, conseiller maître à la 6e chambre, Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes sur la certification des comptes du
régime général de sécurité sociale (exercice 2017).

Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des finances (n° 516, 2017-2018) sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) présentée par M. Claude Nougein et
plusieurs de ses collègues visant à moderniser la transmission d'entreprise.

Présentation de l'application de dématérialisation des documents de travail de commission (DEMETER).

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 39 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque.