Agenda des Commissions

6 juin 2018

8h30
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PJL renforçant lutte contre violences sexuelles et sexistes - Echange de vues sur éventuelle saisine pour avis
8h30
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PPR Obligations déontologiques et prévention conflits d'intérêts des sénateur - Examen amendements au texte commission
8h30
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PPL équilibre territorial et vitalité démocratie locale - Examen rapport et texte de la commission
8h30
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PJL Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Examen du rapport et du texte de la commission
9h00
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Table ronde sur les produits phytosanitaires
9h00
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PJL pour un nouveau pacte ferroviaire - Désignation des candidats à éventuelle commission mixte paritaire
9h00
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Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie
9h00
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PPL Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Suite examen rapport et texte commission
9h00
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PPRE Préservation d'une politique agricole commune forte - Examen amendements de séance
9h00
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Certification comptes du régime général de sécurité sociale - Audition de MM. Denis Morin, David Appia et Jean-Pierre Laboureix
9h00
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PPL visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen amendements de séance au texte sur articles délégués au fond
9h00
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Présentation de l'application DEMETER
9h00
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PPL relative au défibrillateur cardiaque - Examen du rapport et du texte de la commission
9h30
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Audition de Mme Sibyle Veil
10h00
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PPL visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen amendements de séance
10h00
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Contrôle budgétaire - Bilan de l'action de la CIVS - Communication
11h00
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Audition de M. Patrick Bauret, M. Pascal Lefèbvre et M. Pascal Le Boulc'h
11h00
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PPL Interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Nomination d'un rapporteur
11h00
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PJL pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Nomination d'un rapporteur pour avis
11h00
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Situation en Libye - Audition de M. Frédéric Desagneaux
11h00
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Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Désignation candidats à commission mixte paritaire
11h30
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Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers
14h00
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PJL équilibre relations commerciales secteur agricole et alimentaire - Audition M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture
Eventuellement, à 14 h 30
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PJL Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Eventuellement, suite examen rapport et texte commission
15h00
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PJL Lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent et Mme Maïté Gabet