Agenda du Sénat

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 487 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 518 (2017-2018) de la commission sur la proposition de résolution n° 364 (2017-2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (rapporteur : M. Philippe Bas).

Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud.

Examen du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Table ronde, ouverte au public et à la presse, sur les produits phytosanitaires, autour de :
Mme Françoise Weber, Directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés ;
M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Un représentant du Ministère de la Transition écologique et solidaire ;
M. Patrick Dehaumont, Directeur général de l'alimentation, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ;
M. Didier Marteau, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, Président de la Chambre d'agriculture de l'Aube.

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie (ouverte au public et à la presse) (les membres du groupe d'études "Energie" sont invités).

Suite de l'examen du rapport de M. Jean-Pierre Moga et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs.

Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de résolution européenne n° 475 (2017-2018) en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (MM. Daniel Gremillet et Franck Montaugé, rapporteurs).

Audition de MM. Denis Morin, président de la 6e chambre, David Appia, conseiller maître à la 6e chambre, Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes sur la certification des comptes du
régime général de sécurité sociale (exercice 2017).

Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des finances (n° 516, 2017-2018) sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) présentée par M. Claude Nougein et
plusieurs de ses collègues visant à moderniser la transmission d'entreprise.

Présentation de l'application de dématérialisation des documents de travail de commission (DEMETER).

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 39 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque.

Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France.

Examen des amendements de séance1 sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise.

Contrôle budgétaire - Communication de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sur le bilan de l'action de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS).

Audition de M. Patrick Bauret, secrétaire général de la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC-CGT), M. Pascal Lefèbvre, secrétaire fédéral, administrateur de la Fédération, et M. Pascal Le Boulc'h, membre du Bureau fédéral, responsable fédéral de la communication et de la vie syndicale.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 941 (AN) relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 904 (AN) pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Audition de M. Frédéric Desagneaux, envoyé spécial pour la Libye au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Libye.

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Audition2 de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur le rapport annuel de l'AMF (ouverte à la presse).

Audition, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi n° 525 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (ouverte au public et à la presse) (le rapporteur et les membres de la commission de l'aménagement du territoire sont invités).

Eventuellement, suite de l'examen du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (ouverte à la presse).