8h30
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
Salle A213 - 2ème étage Est
13h30
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PJL Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 62 (2022-2023) portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Rapporteurs : Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
lundi 24 octobre à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
