Agenda des Commissions

Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

Examen du rapport pour avis de Mme Laurence Garnier sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée)

Examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 62 (2022-2023) portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Rapporteurs : Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

lundi 24 octobre à 12 heures

PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État » de la mission « Cohésion des territoires »

PLF pour 2023 – Examen du rapport de M. Paul Toussaint PARIGI, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chauvet sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l’accélération de la production d'énergies renouvelables ;

PLF pour 2023 – Examen du rapport de M. Christian BILHAC, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les

enjeux de la sécurité dans le cadre des grandes compétitions sportives organisées

sur le territoire national (réunion conjointe avec la commission des lois

constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et

d’administration générale)

Audition, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur les enjeux de la sécurité dans le cadre des grandes compétitions sportives organisées sur le territoire national

PLF pour 2023 – Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial, sur la mission « Plan de relance »

Mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales – communication de M. Jean‑François HUSSON, rapporteur

Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi de finances pour 2023