9h00
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Audition de M. Benoit DE LA CHAPELLE BIZOT, directeur des affaires publiques du groupe BPCE, M. Christophe BERFINI, directeur en charge des Copro-Bailleurs de la Caisse d’Épargne Ile de France et de M. Pierre BOCQUET, directeur du Département Banque de Détail et à distance de la fédération bancaire française
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de M. Benoit DE LA CHAPELLE BIZOT, directeur des affaires publiques du groupe BPCE, M. Christophe BERFINI, directeur en charge des Copro-Bailleurs de la Caisse d’Épargne Ile de France et de M. Pierre BOCQUET, directeur du Département Banque de Détail et à distance de la fédération bancaire française
Salle A245 - 2ème étage Ouest
14h30
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Audition plénière
Audition de la Cour des comptes : M. Emmanuel ROUX (en visioconférence), président de la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne Franche‑Comté, conseiller référendaire, M. Michel BOUVARD, conseiller maître, Mme Christine DE MAZIÈRES, présidente de section, et Mme Anne LE LAGADEC, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur le rapport de la Cour des comptes de juin 2022 consacré à « La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental »
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
14h30
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Examen du projet de rapport
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par M. Étienne Blanc
Salle A216 - 2ème étage Est