15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
16h30
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CMP PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (texte de la commission, n° 800 rect., 2024-2025)
16h30
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PPL Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 785, 2024-2025)
Soir
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Déclaration du Gouvernement et débat 50-1 Proche et Moyen-Orient
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la
situation au Proche et Moyen-Orient
