Agenda des Commissions

Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Christian Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, sur son rapport d’activité 2004

Audition de M. Vincent Mazauric, Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) (en commun avec la commission des lois)

Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur la politique de l’État en faveur de la filière du livre

Examen des amendements de séance au texte de la commission sur la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (procédure accélérée) (n° 475, 2024‑2025) ;

(rapporteur : M. Xavier Iacovelli)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

lundi 30 juin à 12 heures

Contrôle budgétaire – communication de M. Bruno Belin, rapporteur spécial, sur les unités d’élite de la gendarmerie et de la police nationales

Contrôle budgétaire – communication de MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux, sur l’évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

Audition de Mmes Claudine Esper, présidente du comité de déontologie de l’académie et vice-présidente du comité d’éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d’éthique, l’Académie nationale de médecine sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) ;

(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 496 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai (procédure accélérée) (n° 550, 2024‑2025) ;

(rapporteur : M. Olivier Henno)

Table ronde autour de représentants syndicaux : M. Cyril Chabanier, président de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale et M. Loïc Tange, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT), Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l’organisation, des affaires juridiques et des outre-mer et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux, de Force ouvrière

Audition de Mme Sylvie Landriève, Directrice du Forum Vies Mobiles, sur les systèmes de mobilité alternatifs à la voiture

Examen des amendements éventuels au texte n° 785 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 300 (2024-2025) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Catherine Di Folco)

Examen du rapport d’information sur le bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation (rapporteurs : Mme Nadine Bellurot et M. Jérôme Durain)

Audition de Mme Hala Abou Hassira, cheffe de la mission de Palestine en France

Proposition de règlement sur les médicaments critiques : communication de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier et examen d’un éventuel avis motivé

Audition de M. Benjamin Haddad, Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 ;

Mercredi 2 juillet 2025 à 14 15, Claude Raynal, président de la commission des Finances et Jean-Raymond Hugonet rapporteur spécial sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" présenteront à la presse les conclusions de son rapport  budgétaire sur le soutien de l'État au secteur du livre.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).