16h15
-
Audition plénière
CE Aides publiques aux entreprises
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure agrégée des universités spécialisée en droit public des affaires et en droit de l’Union européenne
Salle A213 - 2ème étage Est
16h30
-
Table ronde avec des représentants d'organisations d'élus
Table ronde avec les associations d’élus (association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France)
Salle René Monory
17h00
-
Audition plénière
- Audition de MM. Jean-Pierre Omnès, président de la commission locale de l'eau Arguenon-Baie de la Fresnaye, Michel Raffray, président du Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP), Patrick Barraux, maire de Plancoët, et Benoît Dufumier, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor (DDTM)
Salle Médicis
