À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et scrutin public solennel PPL Sortir la France du piège du narcotrafic et PPLO Statut du procureur national anti-stupéfiants
Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission n°254, 2024-2025), et sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission n°255, 2024-2025)*
À 14 h 30 et le soir
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Suite PJL Urgence Mayotte
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (texte de la commission, n° 283, 2024-2025)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Souveraineté alimentaire et agricole
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
