Agenda de la Mission de contrôle

Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique ;

Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique.

Table-ronde conjointe avec la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en œuvre du principe "qui décide paie" ? » avec :

- Mme Isabelle DUFAU, présidente de la communauté de communes du Seignanx et membre de la Commission consultative sur l'évaluation des charges ;

- M. Ludovic ROCHETTE, maire de Brognon, président de la Communauté de Communes Norget et Tille et membre de la Commission consultative sur l'évaluation des charges ;

- Mme Sophie PANTEL, présidente du conseil départemental de la Lozère et membre de la Commission consultative sur l'évaluation des charges ;

- M. William TISSANDIER, Conseiller chargé des finances publiques à la Présidence de Régions de France ;

- M. Xavier CABANNES, professeur de droit public à l’Université Paris Cité.

Audition de MM. Hervé PAUL, vice-président, Franco NOVELLI, adjoint au chef du département cycle de l’eau et Mme Cyrielle VANDEWALLE, chargée de mission gestion et préservation des ressources en eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Audition de M. Michel Rao, sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l’agroalimentaire, à la Direction générale des entreprises

Audition de M. Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir

Audition de Mme Aurélie COLAS, déléguée générale, et MM. Christophe TANGUY et Vincent DARRAS, membres du bureau de la Fédération professionnelle des entreprises de l’Eau (FP2E)