Agenda des Commissions

Redevances perçues par l’Agence européenne des médicaments : examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments – COM(2022) 721 final

Présentation par Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, des principaux apports de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes, en présentiel ou en visioconférence, auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) avant le 3 mai 15 heures, sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes