Agenda de la Mission de contrôle

Présentation par Guillaume GONTARD, président, et Jean-Michel ARNAUD, rapporteur, des conclusions du rapport d'information de la mission d'information sur le thème “Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?”

• À suivre en direct sur le site du Sénat 

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

Examen du rapport de la mission d'information ;

(rapporteure : Mme Annick Girardin)