Agenda des Commissions

Désignation d'un vice-président

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (n° 610, 2025-2026) 

Audition de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour, réalisé en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les services d'aide pour les personnes dépendantes à domicile ;

Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur l’innovation thérapeutique .

(rapporteures : Mmes Corinne Imbert, Émilienne Poumirol et Cathy Apourceau-Poly)

Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur la protection sociale des indépendants en outre-mer ;

(rapporteurs : M. Alain Milon et Mme Annie Le Houérou)

Contrôle budgétaire – communication de Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, sur la rationalisation du réseau diplomatique

Contrôle budgétaire – communication de Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur le financement de la Stratégie nationale biodiversité 2030

Contrôle budgétaire – communication de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur les coûts de l’asile en France

Contrôle budgétaire – communication de M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, et Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale, sur la mission d’accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Laurent Lafon et Mme Sylvie Robert, rapporteurs de la mission d’information sur les zones grises de l’information

Examen du rapport d'information sur les enjeux stratégiques de la mer Noire (M. Pascal Allizard, Mme Vivette Lopez, M. Loïc Hervé et Mme Mireille Jouve, rapporteurs)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 786 (2025-2026) autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (procédure accélérée) (M. Ronan Le Gleut, rapporteur)

Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Annick Billon et Béatrice Gosselin, rapporteures de la mission d’information sur le centre national de la musique (CNM)

« Canicule 2026 : quel diagnostic pour Météo France ? » - audition de Virginie Schwarz, Présidente-Directrice Générale de Météo-France

Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information

Désignation d’un rapporteur pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Audition des responsables de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de moins de 15 ans de la jeune Lyhanna et des auteurs du pré-rapport d’inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025 dans le cadre de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements :

Inspection générale de la justice (IGJ)

• M. Stéphane Noël, inspecteur général de la justice, chef de l’IGJ
• Mme Béatrice Del Volgo, inspectrice générale de la justice
• Mme Marie-Laure Truchet, inspectrice de la justice

Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

• M. Jean-Michel Gentil, chef de l’IGGN
• M. le général de division Éric Gosset, chef de la division des audits, inspections et études de l’IGGN

Examen de la proposition de résolution européenne n° 653 (2025-2026) visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement (M. Dominique de Legge, rapporteur)

Examen de l'avis politique et du rapport d’information sur le bouclier européen de la démocratie (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)

Communication sur le paquet « souveraineté technologique » (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite de la réunion du Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 juin 2026

Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général du groupe Agence française de développement