9h30
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Examen du rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols (ZAN)
GS zéro artificialisation nette
GS zéro artificialisation nette
GS zéro artificialisation nette
Examen du rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols (ZAN), conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des finances et vote sur les propositions (MM. Guislain CAMBIER, président et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur)
Salle Médicis
