Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l’Institut national de recherche sur l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 759 (2023‑2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)

Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information sur les accords migratoires conclus par la France en matière migratoire, en remplacement de M. Philippe Bonnecarrère, élu député

Examen de l’avis de Mme Lauriane Josende sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues

Examen des amendements éventuels au texte n° 664 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 890 (2022-2023) visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot)

Examen du rapport d’information sur la situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française (rapporteurs : Mme Nadine Bellurot, MM. Guy Benarroche et Jérôme Durain)

Examen du rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols (ZAN), conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des finances et vote sur les propositions (MM. Guislain CAMBIER, président et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur)

Examen du rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols (ZAN), en commun avec la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (MM. Guislain Cambier, président, et Jean-Baptiste Blanc, rapporteur)

Examen du rapport de M. Bruno Belin, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 682 (2023-2024), visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, présentée par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 7 octobre 2024, à 12 heures

Examen du rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, conjointement avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, et vote sur les propositions ;

Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

(rapporteures : Mmes Marie-Pierre Richer et Annie Le Houérou)

Audition de Mmes Annick Jacquemet, présidente, et Véronique Guillotin, rapporteure, sur les conclusions de la mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale

Examen des amendements au texte de la commission n° 672 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 519 (2023‑2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, présentée par M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues (M. Marc Laménie, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Jeudi 3 octobre 2024, à 12 heures

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 862 (2022‑2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique, présentée par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues (M. Bruno Belin, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Jeudi 3 octobre 2024, à 12 heures

Compte rendu du déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Corée du Sud et au Japon

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public n° 720 (2023-2024)

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025

Audition de Mme Caroline Roussy, directrice de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques sur le thème : "Le Sénégal : une rupture politique majeure ? "

Communication sur le déplacement au Kenya et au Rwanda

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la

proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer

l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Examen des éventuels amendements au texte de la commission

sur la proposition de loi n° 471 (2023-2024) visant à assurer la

mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement

publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à

garantir davantage de transparence dans les procédures

d’affectation et de financement des établissements privés sous

contrat

Désignations des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025

Présentation par Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, présentent à la presse le bilan du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols après six mois de travail.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), au plus tard le mardi 8 octobre à 17 heures (dernier délai) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

Examen du rapport de Mme Isabelle Florennes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 660 (2023-2024) visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, présentée par MM. François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée)

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, Président-directeur général de SNCF, sur le thème « Transport ferroviaire : bilan des jeux olympiques et paralympiques 2024 »