15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François BONNEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 664, 2023-2024)
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Fermetures abusives de comptes bancaires
- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, présentée par M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 672, 2023-2024)
22h15
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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024
- Débat préalable à la réunion du
Conseil européen des
17 et 18 octobre 2024
