14h30
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Explications de vote PJL Bioéthique
- Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)
À 15 h 45 et le soir
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PPL Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 281, 2019‑2020) (demande du groupe Les Républicains)
