15h00
-
Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
-
Débat finances publique locales
- Débat sur
le
rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
-
PPL Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (texte de la commission, n° 90, 2024-2025)
