Agenda des Commissions

PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur spécial, sur la mission « Plan de relance »

Audition de MM. Renaud Villard, président et Éric Blachon, directeur général, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;

PLF pour 2025 – Examen des rapports de :

■ M. Bruno BELIN, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

■ M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »

Audition M. Nicolas Grivel et Mme Isabelle Sancerni, de la Caisse nationale des allocations familiales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité (n° 90, 2024‑2025) ;

(rapporteur : Mme Frédérique Puissat)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

lundi 4 novembre, à 12 heures

PLF pour 2025 – Examen du rapport de Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Jean-François Rapin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Examen du rapport de M. Michel Canévet et établissement du texte de commission sur la proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces, présentée par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues

Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour des comptes relative à la situation financière de la sécurité sociale ;

PLF pour 2025 – Examen principaux éléments de l’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2025 – Tome I du rapport général (M. Jean‑François Husson, rapporteur général)

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 517 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités de l’État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés, présentée par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues

Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’exécution des peines

Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les polices municipales

Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 517 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités de l’État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés, présentée par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli‑Gagin

Audition du Général Pierre Schill, Chef d'état-major de l'armée de Terre, à huis clos.

Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences, présentée par Mme Maryse Carrère

Examen du rapport de M. Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de Mme Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique, présentée par M. Pierre-Jean Verzelen et plusieurs de ses collègues

Présentation du rapport d’information de la mission sur le périmètre

d'intervention et les compétences des architectes des bâtiments de

France (ABF) par Mme Marie-Pierre Monier, présidente, et M. Pierre-

Jean Verzelen, rapporteur

Table ronde sur le déploiement des réseaux de fibre optique en présence de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’ARCEP, MM. Stanislas Bourron, directeur général de l’ANCT et Patrick Chaize, sénateur et président du conseil d’administration de l’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel)

- Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et d'industrie (CCI France)

Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Else

Joseph, Sylvie Robert et Monique de Marco, rapporteures de la mission

d’information sur l’évaluation des dispositions de la loi relative à la liberté

de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP)

Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de l'ANSSI et de Marc-Antoine Brillant, chef du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).

Désignation d'un rapporteur sur le texte suivant :

- le projet de loi n° 688 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs.

Enjeux européens du rapport d’information n° 763 (2023-2024) « La coopération et l’intégration régionale outre-mer – bassin Océan Indien » de MM. Christian Cambon, Stéphane Demilly et Georges Patient au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : communication de M. Georges Patient ;

LXXIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (Cosac) à Budapest du 27 au 29 octobre 2024 - Communication de M. Jean-François Rapin ;

Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques

Audition de M. Damien Ientile, directeur de l’Urssaf ­Caisse Nationale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVII^e lég., n° 325) ;

Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et

de la recherche, sur le projet de loi de finances pour 2025

Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Audition de Rémy Rioux, directeur général de l'AFD