10h30
-
27 questions orales
L'après-midi et, éventuellement, le soir
-
Suite PPL Statut de l'élu local
- Suite de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, présentée par Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE, Patrick KANNER, François PATRIAT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Claude MALHURET, Mme Maryse CARRÈRE et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 367, 2023-2024) (demande de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
