À 16 heures et le soir
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PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission, n° 402, 2024-2025)
