Agenda de la Séance publique

- Questions d'actualité au Gouvernement 

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

• => Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 406, 2024-2025)
• => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 408, 2024-2025)
• => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (texte de la commission, n° 404, 2024-2025)

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (texte de la commission, n° 397, 2024-2025)

- Suite du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 394, 2024-2025)

- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 373, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)