Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

Loi n° 2026-34 du 29 janvier 2026 parue au JO n°25 du 30 janvier 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 octobre 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1109 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mars 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2316 de M. Jean-Paul LECOQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 janvier 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 212 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2026

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n° 2026-34 du 29 janvier 2026), parue au JO n° 25 du 30 janvier 2026

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