De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane DEMILLY et plusieurs de ses collègues (n° 190 rectifié, 2023-2024)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, présentée par MM. Pierre-Antoine LEVI, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 336, 2024-2025)
À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard à 16 heures
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CMP PJL Souveraineté alimentaire et agricole
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 356, 2024-2025) (demande du Gouvernement)
