15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Justice patrimoniale au sein de la famille
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission, n° 417, 2023-2024)
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Médecine scolaire
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 415, 2023-2024)
