De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, présentée par Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 434, 2024-2025)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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Débat Revente de billets
- Débat sur le thème : «
Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour
protéger les consommateurs et lutter contre les
fraudes et la
spéculation ? »
À l'issue de l'espace réservé au groupe Les Indépendants et au plus tard de 16 heures à 20 heures
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PPL Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 432, 2024-2025)
À l'issue de l'espace réservé au groupe Les Indépendants et au plus tard de 16 heures à 20 heures
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PPL Rénovation énergétique du bâti ancien
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, présentée par M. Michaël WEBER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 425, 2024-2025)
