15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30, le soir et la nuit
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Désignation des 23 membres de la CE Eau en bouteille
- Désignation des 23 membres de la commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés (droit de tirage du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
À 16 h 30, le soir et la nuit
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Suite PLFSS 2025
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2025 (n° 129, 2024-2025)
